Les plus de 30 000 entreprises de la CCN des commerces de gros (IDCC 573) vont devoir faire évoluer leurs contrats de prévoyance collective. Cette convention collective donne encore quelques mois pour s’adapter à l’accord qui remanie entièrement le régime, disponible ici dans nos colonnes. Les organismes assureurs positionnés sur ce marché ont un travail important à fournir pour mettre leurs offres en conformité car de nombreux paramètres évoluent. Voici un condensé de ce qu’il faut retenir du texte.
Daté du 23 octobre 2023, l’accord prévoyance des commerces de gros n’a pas de date d’application précise. Tout dépend de son extension au Journal officiel. Le texte s’appliquera le 1er jour du trimestre civil qui suivra la publication dudit arrêté. Toutefois, si l’arrêté paraît au 1er semestre 2024, l’accord ne s’imposera pas avant le 1er juillet 2024. Ainsi, on peut raisonnablement penser que l’arrêté d’extension a toutes les chances d’être diffusé dans le courant du 2e trimestre et que les organismes assureurs doivent être opérationnels pour le 1er juillet 2024.
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