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Prévoyance : les services à la personne mettent en place un nouveau régime pour les non-cadres

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Un accord relatif à la prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) est paru au BOCC. Ce texte, signé le 6 février 2025, instaure un nouveau régime conventionnel de prévoyance pour les non-cadres.

L’accord entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, et au plus tôt le 1er juillet 2025. La procédure d’extension de l’accord a été lancée au début du mois de mai. Il a été signé par les organisations patronales FFEC et Fédésap, ainsi que par les organisations syndicales CFDT Services, CFTC Santé-Sociaux, FGTA-FO et CGT Commerces & services.

Retrouvez le texte complet ci-dessous :

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