Les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
...
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation "d'un" organisme chargé de l’assurance et la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : t.valot@groupeconvergence.fr et les candidatures devront être formulées avant le 18 juin prochain.
...
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat le 17 avril 2025, la sénatrice (SER) Hélène Conway-Mouret attire l’attention du ministre des armées sur le périmètre jugé insuffisant de ...
En fin d'année dernière, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IEG) se sont entendus sur un avenant à leur régime conventionnel de prévoyance, révisant les taux de cotisation le finançant.
Il y a quelques jours, ils...
Dans une récente décision la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des services à la personne (IDCC 3127). Le raisonnement suivi par le juge est intéressant car il implique la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel....
Un nouvel accord national signé le 7 février 2025 met en place un régime de prévoyance des salariés non-cadres de trois secteurs : les scieries agricoles, les exploitations forestières et la transformation du lin. Publié en exclusivité dans nos colonnes, le texte pose les bases d'un dispositif conventionnel commun, structurant mais non exempt de zones d'ombre. Son entrée en...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?