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Prévoyance de l’aide à domicile : l’avenant « solidarité » paraît au BOCC

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Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941) se sont retrouvés le 24 septembre 2020 pour signer un avenant de prévoyance destiné à relancer la mutualisation. Le texte publié dès la fin novembre 2021 sur Tripalio est finalement paru cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives, quelques semaines après son agrément ministériel.

L’accord a été signé par les organisations d’employeurs USB-Domicile, UNADMR, ADESSA, FNAAFP-CSF et UNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux et CGT Organismes sociaux. Entré en vigueur le 1er mars 2021, il fixe notamment une liste de mesures entrant dans le cadre du degré élevé de solidarité. 

Retrouvez le texte complet reproduit ci-dessous : 

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