Le dernier accord prévoyance de l’aide à domicile est agréé

Nous savons que la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941) est couverte par un régime de prévoyance dont l’équilibre est fragile. Alors que la renégociation du régime reste en proie à des divergences certaines, l’accord signé en septembre 2020 pour tenter de limiter les frais vient d’être agréé.

Cet accord (reproduit et analysé ici) concerne le régime mutualisé assuré par AG2R, Malakoff Humanis, Mutex et l’Ocirp. Il plafonne la part de la cotisation brute encaissée pouvant être allouée aux frais de gestion, il redéfinit les modalités de suivi annuel du régime de prévoyance, il réécrit le fonctionnement du fonds d’action social et définit une liste de mesures pouvant être financées par ce biais. 

Or, ce texte ne pouvait entrer en vigueur que le 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’agrément. La publication dudit arrêté permet donc à l’accord prévoyance d’entrer en vigueur dès le 1er mars 2021.