Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai 2025 officialise un changement de représentation au sein du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Luc Baijot a été nommé membre suppléant du CNOCT. Il est désigné en qualité de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux. Il remplace à ce poste Jean-Luc Monteil.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mai, acte un changement au sein du Comité national de prévention et de santé au travail, instance rattachée au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef), Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante de ce comité. Elle y siégera au titre de représentante des employeurs, dans le collège des partenaires sociaux.
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, ont étendu, par arrêté du 23 avril 2025, publié le 17 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 avril 2025, publié le 17 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 13 janvier 2025 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Un arrêté du 18 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 mai, acte plusieurs nominations au sein de l’assemblée générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Celles-ci interviennent au titre des représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).
Le texte, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ainsi que par le ministre de l’économie, des finances et de la...
L'arrêté du 12 mai 2025, publié au Journal officiel le 16 mai 2025, modifie l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.
Ce texte actualise la répartition des sièges entre les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers pour le mandat 2024-2028. Il précise également les modalités spécifiques applicables aux agences régionales de santé de Guyane et de...
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