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Portabilité en cas de liquidation : le juge confirme sa position défavorable aux assureurs

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Avec la crise économique que nous traversons, la grande crainte des assureurs en collective est de faire face à une vague de bénéficiaires de la portabilité. Cette crainte est légitime quand on connaît la position de la Cour de cassation sur le bénéfice de la portabilité dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Une décision importante vient d’être prise à l’encontre de Groupama Gan Vie.

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