Portabilité en cas de liquidation : le juge confirme sa position défavorable aux assureurs

Avec la crise économique que nous traversons, la grande crainte des assureurs en collective est de faire face à une vague de bénéficiaires de la portabilité. Cette crainte est légitime quand on connaît la position de la Cour de cassation sur le bénéfice de la portabilité dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Une décision importante vient d’être prise à l’encontre de Groupama Gan Vie.

Dès 2017, le juge a rendu un avis implacable à la demande du Tribunal de grande instance de Strasbourg (à retrouver ici). Il y affirmait ainsi que la liquidation judiciaire d’une entreprise n’entraine pas automatiquement l’annulation du bénéfice de la portabilité pour les anciens salariés. Selon l’avis rendu en 2017, seule la résiliation du contrat collectif met fin aux garanties dans l’entreprise.