Nous nous y attendions, le Sénat a rétabli la taxe de 2,05% des cotisations récoltées par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) en rétablissant l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) lors des débats du 20 novembre 2025. Mais les sénatrices et sénateurs ont été plus loin que cela en adoptant notamment un amendement essentiel sur les contrats responsables et solidaires. Les échanges ont donné lieu à une nouvelle débauche d’idées qui rivalisent parfois d’inventivité avec celles des députés.
C’est par les 3 amendements identiques de M. Iacovelli, Mme Doineau et M. Chasseing que l’article 7 a été rétabli. Cet article se limite à la taxe évaluée à 1 Md€ du fait de la suppression souhaitée par le Sénat des mesures qui suspendent la réforme des retraites. Bien que cette mesure soit importante pour les Ocam, nous savions qu’elle allait revenir et que son avenir est incertain d’ici le vote final du PLFSS (si vote il y a…).
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