Lors de la première séance publique du 28 octobre 2024, l’Assemblée nationale a entamé les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Pour l’instant, nous assistons au même tour de manège que celui qui a eu lieu en commission des affaires sociales.
Après des prises de paroles qui ont permis à la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq de rappeler le transfert de charges prévu vers les complémentaires santé, les débats ont porté sur les premiers articles paramétriques du PLFSS. Le sort réservé à ces articles reste identique à ce qu’il était en commission.
Le PLFSS 2025 débarrassé de ses premiers articles en séance publique
L’article liminaire du PLFSS 2025 présente une vue d’ensemble des prévisions budgétaires des administrations de la sécurité sociale pour 2024 et 2025. Comme c’était le cas en commission, les députés ont voté 4 amendements de suppression (l’un venait du RN, les autres des bancs de la gauche).
L’article 1 connaît le même destin avec le vote des 3 amendements de suppression qui nous viennent tous de la gauche. Rappelons que cet article porte sur les équilibres des différentes branches de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse pour l’année 2024.
Quant à l’article 2 qui rectifie les différentes composantes de l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) pour l’année 2024, il est à son tour supprimé, comme c’était le cas en commission. Les 3 amendements de suppression votés viennent une fois de plus des bancs socialistes, écologistes et LFI.
Seul l’article 3 reçoit un véritable amendement
L’article 3 du PLFSS 2025 aborde l’alignement des cotisations des non-salariés agricoles (NSA) sur celles des autres travailleurs indépendants pour la retraite de base. Cette réforme vise à établir une équité contributive en harmonisant les taux de cotisations pour les exploitants agricoles, permettant ainsi d’ajuster leurs cotisations de retraite à celles des indépendants non agricoles. La mesure inclut également la fixation d’une assiette minimale de cotisation annuelle, assurant aux NSA la validation de quatre trimestres par an.
Au-delà d’un amendement rédactionnel de forme adopté à l’initiative du rapporteur général Yannick Neuder, un autre amendement est adopté. C’est l’amendement n° 564 rectifié proposé par la députée GDS Karine Lebon. Cet amendement rend inapplicable la réforme de l’assiette sociale aux travailleurs indépendants agricoles en outre-mer. Ces derniers conservent ainsi le système de calcul des cotisations et contributions sociales en fonction de la superficie de leur exploitation.
Les discussions sur le PLFSS 2025 se poursuivent dès cet après-midi et doivent se terminer le lundi 4 octobre prochain.
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