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PLFSS 2024 : la partie II soumise au 49-3 et les amendements qui restent à suivre

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Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement

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