PProtection Sociale

PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique

négociations négociation
0
Shares
0
0
0
0

C’est aujourd’hui que les députés commencent à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Même si le Gouvernement ne fait pas mystère de son intention d’utiliser encore l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sa version de la loi, il laisse aux députés le soin d’adopter quelques amendements qu’il peut juger utile.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : PLFSS 2024 : la partie II soumise au 49-3 et les amendements qui restent à suivre - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les caves coopératives vinicoles adaptent des mesures liées à l'embauche et aux congés

Next article —

Les assureurs ont augmenté leur résultat net de 5 Md€ en 2022

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

La stratégie de MGEN pour éviter la fin de la délégation de gestion porte ses premiers fruits

La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), du groupe VYV, ne décolère pas du projet que nourrit le gouvernement de dénoncer les conventions qui délèguent aux mutuelles des agents de l'Etat la gestion du régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Le courrier de dénonciation devrait arriver avant le 31 décembre 2026 pour mettre fin à la convention de MGEN qui court jusqu'au 31 décembre 2027. Objectif affiché par la mesure : économiser 85 M€ de dépenses publiques. ...