PProtection Sociale

PLFSS 2024 : de nouveaux amendements intéressent les Ocam

0
Shares
0
0
0
0

Après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) en commission des affaires sociales, les députés débattront dans l’hémicycle à partir de demain. A cette occasion, quelques amendements nouveaux ont été déposés.

Nous ne reviendrons pas ici sur les amendements déposés par les députés en vue des discussions en séance publique qui reprennent les thèmes déjà évoqués en commission (à lire, notre article sur le sujet). En revanche, nous constatons que d’autres sujets sont abordés dans quelques nouveaux amendements.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : PLFSS 2024 : en attendant le 49-3, le débat commence en séance publique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les médecins généralistes veulent écarter les Ocam des soins primaires

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN des huissiers de justice

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement

Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat

Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

L’essentiel des 6 accords CCN de protection sociale officiellement dévoilés

Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés. ...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : le CNOSF a choisi…

Au cours du printemps dernier, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé un appel d'offres de santé et de prévoyance. L'avis d'attribution du marché vient officiellement de paraître. C'est le groupe VYV-MGEN qui a été retenu. Relevons d'ailleurs que l'assureur s'est félicité, il y a quelques jours déjà, de cette victoire - qui, et ceci pourrait appeler quelque commentaire ultérieur,...