PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF

Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.

Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d’être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L’exposé des motifs indique notamment que « Séparer le recouvrement du service des pensions, c’est prendre le risque de dérèglements sévères dans ce service, au détriment des ressortissants du régime. […] La prudence impose l’annulation de ce projet porteur de risques majeurs pour les retraités et les cotisants, salariés comme employeurs« .

Les amendements adoptés en ce sens sont les suivants :

1. le n° AS242 porté par le rapporteur LR Thibault Bazin,
2. le n° AS585 porté par la députée LR Josiane Corneloup,
3. le n° AS704 porté par la députée Renaissance Nicole Dubré-Chirat,
4. le n° AS931 porté par la députée LR Isabelle Valentin,
5. le n° AS1200 porté par le député MoDem Olivier Falorni,
6. et enfin le n° AS1390 porté par le député LR Philippe Juvin.