Le Sénat a adopté le PLFSS 2019 le 20 novembre 2018. A l’occasion des explications de vote, les sénateurs LR ont rappelé leurs positions à propos des mesures relatives aux complémentaires santé.
Rappelons que le texte prévoit la hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) pour l’année 2019 à 18,02%. Il prévoit également que les contrats de complémentaire santé proposant une modulation de remboursement en fonction du recours à un réseau de soins sont exclus des contrats responsables.
Les complémentaires santé dans le viseur du PLFSS 2019 adopté au Sénat
Lors des explications de vote, seul le groupe LR est revenu sur les fonds dont disposent les complémentaires santé et qui doivent être partagés au nom de la solidarité. Ainsi Alain Milon (LR) s’est attaqué, dans son explication de vote, au « trésor » de « 50 milliards d’euros en réserve » détenu par les complémentaires santé qui doit être partagé pour renflouer les caisses de la sécurité sociales. Le milliard d’euros d’efforts demandé aux organismes assureurs serait, pour les sénateurs LR, « un geste de solidarité sans réelle incidence ».
Face à cette affirmation, Agnès Buzyn a maintenu sa position en précisant que le « Gouvernement ne partage pas tout à fait les options prises par le Sénat, notamment […] la hausse massive des taxes sur les mutuelles et les assurances complémentaires, qui est contraire à notre volonté de réduire le reste à charge pour les Français ». Au cours de sa déclaration, le sénateur Bruno Retailleau a lancé que selon le groupe LR, la hausse de la TSA « n’est pas une taxe ». Les complémentaires santé seront heureuses de l’apprendre, à leurs dépens, l’année prochaine…
