Pertes d’exploitation : l’assurance obligatoire passe l’étape du Sénat

La garantie obligatoire « pertes d’exploitation » pour les entreprises vient d’être adoptée au Sénat. Nous en parlions en début de semaine, la mesure vient d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) rectificative. Le texte a été adopté contre l’avis du gouvernement.

L’amendement en question a été déposé et présenté par Jean-François Husson (LR), le rapporteur du texte. Il insère une garantie « pertes d’exploitation » dans les contrats obligatoires « dommages d’incendie » souscrits par les entreprises. Le sénateur affirme que « le monde de l’assurance semble intéressé par [cette] proposition ». Mais le ministre délégué Olivier Dussopt n’est pas tout à fait en phase avec le projet qu’il ne trouve pas assez opérationnel. En clair, il faut s’attendre à ce que l’Assemblée nationale éjecte cet amendement du PLF rectificative. Sur ce sujet, le gouvernement travaillerait toujours à bâtir un dispositif fiscal qui inciterait les entreprises à faire des provisions pour faire face à une éventuelle nouvelle crise. Cependant, aucun calendrier de présentation des travaux n’est connu.

En parallèle de cette adoption, signalons également le rejet de la demande du sénateur Vincent Segouin. Celui-ci voulait qu’un rapport soit remis concernant l’implication des assureurs dans le financement de la retraite des agents généraux d’assurance. Après une intervention fort remarquée de la ministre du travail lors des questions au gouvernement (et qui ne devrait pas manquer d’éveiller les craintes des assureurs), le Sénat n’a pas mis longtemps à enterrer l’amendement. Comme le dit si bien Catherine Procaccia (LR) : « Un rapport de ne sert à rien ! ». À bon entendeur…