Deux cours d’appel mettent fin à la série de défaites des assureurs dans des affaires de pertes d’exploitation. La compagnie Axa et la mutuelle Mudetaf viennent d’obtenir l’application de leurs clauses d’exclusion. Autant dire que ces interprétations des contrats exaspèrent les restaurateurs qui pourraient bien se pourvoir en cassation.
C’est une première victoire en appel pour Axa après les déconvenues subies face à 4 restaurateurs. La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge en effet (ici et là) que la clause d’exclusion du contrat « pertes d’exploitation » de l’assureur est réputée non-écrite. De fait, les quelques 15 000 restaurateurs couverts par le même type de contrat s’attendent au même jugement les concernant.
Mais la décision qui vient d’être délivrée par la cour d’appel de Bordeaux ne suit pas la même voie et donne raison à Axa. Du côté de la cour d’appel de Montpellier, la condamnation initiale de la Mudetaf est annulée.
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