Pertes d’exploitation : les indépendants assignent Axa en justice

Le feuilleton des pertes d’exploitations continue avec la mobilisation du Syndicat des indépendants (SDI). Le syndicat attaque officiellement Axa en justice pour obtenir la prise en charge des pertes d’exploitation des professionnels ayant un contrat chez l’assureur.

Alors qu’Axa a récemment essuyé des condamnations en appel et première instance, les indépendants continuent de mettre la pression sur l’assureur. Ils reprochent clairement à Axa de refuser d’appliquer ses contrats alors que, selon le SDI, le juge donne raison aux entrepreneurs assurés « dans 70% des cas« . L’assureur voit plutôt dans cette statistique 1/3 des cas dans lesquels son refus d’indemniser les pertes d’exploitation est justifié. Le dossier brûlant n’est donc pas près de s’éteindre et le SDI brandit la menace de nombreuses faillites de petites entreprises de restauration à cause de la mauvaise volonté d’Axa qui, rappelons-le, n’a pas hésité à mettre 2 Md€ sur la table du nouveau dispositif « prêts participatifs« . 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS

Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...