Pertes d’exploitation : les indépendants assignent Axa en justice

Le feuilleton des pertes d’exploitations continue avec la mobilisation du Syndicat des indépendants (SDI). Le syndicat attaque officiellement Axa en justice pour obtenir la prise en charge des pertes d’exploitation des professionnels ayant un contrat chez l’assureur.

Alors qu’Axa a récemment essuyé des condamnations en appel et première instance, les indépendants continuent de mettre la pression sur l’assureur. Ils reprochent clairement à Axa de refuser d’appliquer ses contrats alors que, selon le SDI, le juge donne raison aux entrepreneurs assurés “dans 70% des cas“. L’assureur voit plutôt dans cette statistique 1/3 des cas dans lesquels son refus d’indemniser les pertes d’exploitation est justifié. Le dossier brûlant n’est donc pas près de s’éteindre et le SDI brandit la menace de nombreuses faillites de petites entreprises de restauration à cause de la mauvaise volonté d’Axa qui, rappelons-le, n’a pas hésité à mettre 2 Md€ sur la table du nouveau dispositif “prêts participatifs“. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...