C’est une grande première, Axa vient d’être condamné en appel à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur (le restaurant L’Espigoulier à Marseille) fermé à cause de la crise du coronavirus. La cour d’appel d’Aix-en-Provence est la première à se prononcer sur ce sujet en attente de jugement devant bien d’autres cours en France.
Le jour même où Axa publiait ses résultats annuels (accusant un résultat net en baisse de 18% à 3,2 Md€), la cour d’appel confirmait la décision du premier juge et considère que « il convenait de déclarer non écrite la clause d’exclusion de garantie invoquée par l’assureur au motif que son application pure et simple aboutirait à priver de sa substance l’obligation essentielle de garantie de l’assureur« . Cette interprétation du contrat Axa était très attendue car environ 15 000 restaurateurs français sont couverts par un contrat qui adopte la même rédaction.
Anticipant cette tournure, l’assureur a d’ailleurs envoyé, dès le mois d’octobre, un avenant rédactionnel à tous ses assurés. Cette fois-ci, l’avenant prend bien soin de définir avec soin le terme de « pandémie ».
Mais la cour d’appel a été plus loin que le premier juge en condamnant Axa à indemniser les pertes subies par le restaurateur lors des fermetures administratives intervenues après le 1er confinement.
A ce stade, rien ne permet de savoir si le raisonnement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence sera repris par les autres cours d’appel.
