Passe sanitaire : réactions de la CPME et de l’U2P

Ces publications proviennent des sites des organisations d’employeurs CPME et U2P.

Pour la CPME, beaucoup de questions restent en attente de réponses :

La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées susceptibles de frapper les chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire, se réjouit d’avoir été entendue à la fois par le Conseil d’Etat et le gouvernement. Les sanctions, initialement de 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement, ont en effet été ramenées à 1500 € par personne physique pour la première infraction constatée.

Cependant, de nombreux chefs d’entreprise concernés restent dubitatifs sur la mise en application de ces contrôles pour lesquels ils n’ont ni qualification ni vocation. Ils s’inquiètent de la conduite à adopter face aux refus et des éventuels conflits que cela ne manquera pas de générer tant avec leurs clients que leurs salariés. La période de « rodage » mentionnée par le porte-parole du gouvernement est donc essentielle pour accompagner les secteurs concernés plutôt que pour les sanctionner.

De plus, de multiples interrogations restent pendantes sur le périmètre précis des activités concernées par le pass sanitaire. Il conviendra que le gouvernement lève rapidement les incertitudes et réponde précisément aux questions posées. De surcroît, beaucoup s’inquiètent sur les conséquences économiques de la mise en place du pass sanitaire, et ce en particulier au regard des délais impartis. Il sera donc utile de connaître rapidement les mesures de compensation financière que le gouvernement a indiqué vouloir (re)mettre en place.

Quant aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et aux galeries marchandes, la définition précise des « bassins de vie » à l’échelle desquels se posera la question de l’accès libre aux biens de première nécessité, est pour le moins sujette à caution. La plupart des professionnels en zone rurale sont donc aujourd’hui dans l’incapacité de savoir s’ils sont ou non concernés par la mise en place du pass sanitaire obligatoire.

L’U2P refuse que le chef d’entreprise soit passible de sanctions dans le cadre du contrôle du passe sanitaire :

Alors que le projet de loi sur les nouvelles mesures anti covid-19 est présenté en Conseil des ministres, l’U2P tient d’abord à confirmer que le seul moyen d’endiguer définitivement l’épidémie consisterait à rendre la vaccination obligatoire non seulement pour l’exercice de certaines professions mais pour l’ensemble de la population.

Seule une application généralisée des règles sanitaires permettra en effet la pleine reprise de l’activité économique ainsi que le sauvetage de nombreuses entreprises et de milliers d’emplois.

En outre, dans son état actuel le projet de loi identifie les personnels qui seront soumis à l’obligation de vaccination et précise les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation. Or, l’U2P est particulièrement préoccupée par les conséquences de l’application du passe sanitaire sur certaines activités. Ainsi, l’exploitant d’un restaurant ou d’un service de transport, le responsable d’un événement, se verront dans l’obligation de contrôler toutes les personnes qui souhaitent accéder à leur offre, et cela sous la menace d’une sanction pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Il est totalement anormal d’engager leur responsabilité, et de leur faire assumer les éventuels manquements de leurs clients, en les soumettant à de lourdes sanctions. A contrario, ces professionnels, en mettant les outils nécessaires à disposition,  pourraient permettre à leurs clients de s’identifier et de prouver qu’ils bénéficient d’un passe sanitaire.

Encore une fois l’État se décharge sur les professionnels pour assurer la mise en œuvre de ses décisions et la gestion de leur bonne application. La mission de l’Etat est au contraire de responsabiliser chaque client, chaque consommateur, chaque Français.

La responsabilité de l’employeur sera engagée à juste titre vis-à-vis des salariés de son établissement mais l’U2P refuse que le licenciement d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner soit à la charge de l’entreprise.

L’U2P invite donc les parlementaires à faire évoluer le projet de loi sur les mesures anti covid-19, en réduisant la charge et la responsabilité pesant sur les chefs d’entreprise concernés par le passe sanitaire de leurs clients, en fixant les délais de mise en œuvre en concertation avec les professionnels, et en prévoyant une extension de l’obligation de vaccination à l’ensemble de la population.

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