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Ordre public conventionnel chez les commissaires-priseurs : un accord inutile ?

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Le 7 mars dernier a été signé un accord définissant l’ordre public conventionnel dans la CCN des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs (IDCC 2785). 

Cet accord, qui se contente de renvoyer aux textes de loi, laisse à la charge des employeurs et salariés la lourde tâche de se dépatouiller avec le code du travail. 

 

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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  • parTripalio
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