OPCALIA : la condamnation de l’ex-président paraît officiellement

La Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes applique à la lettre sa décision. La condamnation de l’ex-président d’OPCALIA (aujourd’hui AKTO) vient ainsi de paraître au Journal officiel.

Cette mesure de publication fait entièrement partie de la décision de la Cour de discipline budgétaire. La décision « OPCALIA » restera accessible depuis le JO pendant 1 mois., soit jusqu’au 17 juin 2021.

Suivez ce lien pour y accéder depuis le JO, ou ce lien pour y accéder depuis le site de la Cour des comptes. Retrouvez également notre analyse de la décision en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...