— Article précédent
Roselyne Bachelot devient présidente du nouveau comité d'histoire des administrations chargées de la santé
Article suivant —
CNP Assurances et ses partenaires facilitent l'accès à l’assurance pour les personnes ayant surmonté un cancer du sein
Vous pourriez aussi aimer
Quand la relation intime entre deux salariés devient un motif de licenciement
- parLéo Guittet
- 10 juin 2024
La relation intime d'un responsable d'entreprise peut avoir des conséquences professionnelles s'il les cache à sa direction. C'est ce qu'a récemment rappelé la Cour de cassation dans une décision rendue le 29 mai 2024. Elle s'y prononce sur le licenciement pour faute grave d'un responsable d'entreprise qui a caché à son employeur sa relation avec une autre salariée de l'entreprise, laquelle est titulaire...
Indemnité de cantine fermée “covid” : le juge tranche en défaveur des télétravailleurs
- parLéo Guittet
- 29 avril 2024
La crise sanitaire de 2020 a provoqué la fermeture de nombreux lieux de rassemblement de population, dont la fameuse cantine d'entreprise. Or, certaines entreprises ont dû maintenir une activité dans leurs locaux pour assurer la continuité de service. Dans ce cadre, une indemnité dite de cantine fermée a été mise en place pour permettre aux salariés présents de ne pas être lésés par la fermeture du restaurant normalement accessible dans le cadre de leur emploi. Mais cette indemnité a fait naître quelques litiges, dont...
Congés payés et arrêt maladie : l’amendement gouvernemental est déposé
- parLéo Guittet
- 18 mars 2024
Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
Congés payés et arrêt maladie : l’avis très détaillé du Conseil d’Etat sur le projet de réforme
- parLéo Guittet
- 15 mars 2024
Le Conseil d'Etat vient de publier son avis rendu à propos du projet d'évolution du droit à acquérir des congés payés pendant les arrêts maladie. Ce projet porte sur la mise en conformité du code du travail avec le droit européen dans la ligne...
Le juge précise où commence la frontière entre accident de trajet et accident de la vie privée
- parLéo Guittet
- 6 mars 2024
La Cour de cassation a récemment tranché un litige relatif à la notion d'accident de trajet. La question est importante tant la limite entre un accident de la vie privée et un accident de trajet relevant de la législation professionnelle semble difficile à appréhender.
...
Un hôpital condamné pour faute inexcusable après l’agression physique d’une salariée
- parLéo Guittet
- 4 mars 2024
C'est un arrêt très important que vient de rendre la Cour de cassation au sujet de la responsabilité d'un hôpital en cas d'agression physique de l'un de ses employés. On ne compte plus les faits divers rapportant de tels événements, souvent survenus ces dernières années dans des services d'urgences saturés. Ici la Cour reprécise les éléments caractéristiques de la faute inexcusable en matière d'obligation légale de sécurité et de protection de la santé des salariés.
...