Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales Section CPJ-CNCJ, S.Y.M.E.V et S.O.P.V.E.M ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services C.F.D.T., S.P.C.P.S.V.V.-C.F.E. – C.G.C., Fédération C.G.T des sociétés d’études, UNSA-FESSAD et C.S.F.V-C.F.T.C. Le texte a pour objet de renouveler les modalités de mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) prévu par l’accord de branche du 2 décembre 2020
L’accord est conclu pour une durée déterminée identique à celle de l’accord qu’il modifie et prendra effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.
IDCC-2785-AVenant-activite-partielle-APLD