Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Il s’agit de l’accord du 16 février 2022 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH) ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFDT services et CFE-CGC chimie. Le texte revoit les conditions relatives à l’activité partielle de longue durée APLD dans la branche, en améliorant les dispositions de l’accord du 26 octobre 2020.
L’accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et prend effet le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension.
IDCC-247-Accord-activite-partielle-APLD
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