Un nouvel avenant modifiant l’avenant prévoyance dans la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC.
Cet avenant rectificatif n°2 a été signé le 24 janvier 2022 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D., Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière – F. G. T. A. / F. O. et Fédération des Services C. F. D. T. Il modifie l’article 28 c de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 sur la prévoyance et l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.
Il prend effet à la même date que l’avenant n°2, telle que prévue à l’article 31 de ce dernier.
IDCC-3239-Avenant-rectificatif-prevoyance
