Le texte vise à la mise à jour du Titre II de la CCN TSF relatif à la « Représentation du persdonnel », suite aux nombreuses réformes du droit du travail. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et HEXOPEE (ex-CNEA) ; ainsi que par les syndicats de salariés SNEPAT FO, CGT Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services (CGT Commerce) et UNSA 3S.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant entre en vigueur le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
IDCC-1316-Avenant-mise-a-jour-CCN