Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
En parallèle de la recommandation actée le 8 avril 2026, les partenaires sociaux des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) se sont mis d'accord pour mettre à jour leur régime prévoyance.
L'avenant...
Avec leur avenant n° 10 du 8 avril 2026 les partenaires sociaux du secteur des centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) actent l'évolution de leur accord santé.
Ce texte accompagne l'avenant n° 9 signé le...
Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru.
C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO.
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Les prestations santé applicables depuis 2024 dans les centres équestres (annexe sectorielle de l'IDCC 7026) ont été publiées.
C'est l'avenant n° 8 du 8 avril 2026 qui définit ces prestations censées être en vigueur depuis le 1er octobre 2024. Le texte est signé par l'organisation d'employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA...
Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...
Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...