Après presque un an de négociations, les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-social à but non-lucratif (CCN 51, près de 275000 salariés) semblaient plus proches que jamais d’aboutir à un accord. L’avenant n° 2014-03 du 6 novembre 2014 était rédigé et attendait d’être signé par les organisations syndicales. L’ambiance des discussions s’est pourtant brutalement dégradée à la fin de l’année 2014.
Alors que les syndicats devaient signer l’accord avant la réunion paritaire nationale du 19 décembre 2014, ils se sont appuyés sur le contenu des décrets panier ANI et contrats responsables pour demander aux employeurs de rouvrir des négociations. Leur objectif était d’obtenir de meilleures prestations, puisque celles proposées par l’accord s’apparentaient aux garanties minimales imposées par la loi. L’échange a tourné court, la courtoisie ne fut pas de mise et les organisations syndicales ont rapidement quitté la salle.
Tout en appelant à nouveau les syndicats à signer l’accord, le patronat de la branche a proposé des aménagements à la marge du texte. Les cinq organisations de salariés sont toutefois décidées à ne pas procéder de la sorte. Cette unité syndicale ainsi que le ton combatif adopté jusque dans les rangs de la CGC laissent penser que le sujet ne sera pas réglé à court ou moyen termes. Il est tout à fait possible que la prochaine réunion paritaire nationale, fixée au 27 janvier, tourne à nouveau à l’affrontement.
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