L’affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d’elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d’un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d’administrateur d’une mutuelle, union ou fédération. La décision est très importante pour le monde mutualiste car il n’est pas rare que les dirigeants salariés des mutuelles soient également administrateurs.
Rappelons le fond de l’affaire. La MGC engage en 2013 Hubert Gorron comme DG. Celui-ci est élu, la même année, administrateur de l’Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), puis en 2015 administrateur du centre informatique des mutuelles (CIMUT). Mais M. Gorron est finalement licencié (dans le respect de la même procédure que celle qui bénéficie aux délégués syndicaux, c’est-à-dire une fois l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspecteur du travail) par la MGC en juillet 2017. M. Gorron forme alors un recours hiérarchique contre cette décision de l’inspecteur du travail. La ministre du travail d’alors, Muriel Pénicaud, accède à sa demande et annule la décision d’autorisation de licenciement…pour donner elle-même son autorisation de licenciement en mars 2018 !
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