L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de fusion absorption impliquant 2 mutuelles basées à Marseille.
C'est la Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la Mutuelle des services publics (MSP). Ce projet de fusion-absorption est ouvert aux observations des créanciers de ces mutuelles jusqu'au 11 décembre 2024. Retrouvez l'...
Une mutuelle marseillaise s’apprête à absorber une mutuelle lyonnaise
Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de fusion-absorption entre une mutuelle lyonnaise et une mutuelle marseillaise.
C'est la mutuelle marseillaise Mutuelle des étudiants de Provence (MEP) qui souhaite absorber la mutuelle lyonnaise Mutualp. Les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 11 décembre 2024 pour faire part de leurs observations sur cette fusion-absorption. Cliquez ...
Generali IARD s’apprête à reprendre tous les contrats d’une mutuelle parisienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de transfert total de contrats au bénéfice de la société Generali IARD.
Ce transfert concerne la Mutuelle des sportifs (dont les agréments ont été retirés à l'été 2023) qui transférerait l'ensemble de ses contrats à Generali IARD. Les créanciers de...
Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne.
C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
Une mutuelle choletaise va absorber une mutuelle angevine
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne
Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex.
Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...