Mutuelles et institutions de prévoyance à mission : nouvelles précisions

Un décret paru au Journal officiel apporte des précisions sur les mutuelles et unions à mission ainsi que sur les institutions de prévoyance.

On apprend qu’un arrêté doit paraître pour définir comment l’organisme tiers indépendant va vérifier la bonne exécution par les mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux. Le texte indique aussi que les institutions de prévoyance doivent désormais prévoir que leurs conseils d’administration exercent leurs missions en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de l’entité et, le cas échéant, sa raison d’être statutaire.

Retrouvez le texte intégral de l’arrêté en cliquant ici.