Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 1er octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, et portant extension de l’avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 de prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les mots : « du bricolage du 30 septembre 1991 » sont remplacés par les mots : « des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...