Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 1er octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, et portant extension de l’avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 de prolongation du dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance dit « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (IDCC 1261).

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les mots : « du bricolage du 30 septembre 1991 » sont remplacés par les mots : « des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord national dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2021 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...

Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les entreprises du bureau et du numérique

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...