Le feuilleton de la mise en place de la convention collective nationale (CCN) fusionnée de la métallurgie (IDCC 3248) se poursuit. Un nouvel épisode important vient de se dérouler avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. Ce dernier viendrait, selon un communiqué du syndicat de salariés CGT métallurgie (ci-après CGT) reproduit en fin d’article, d’annuler l’avenant d’abrogation de la convention collective de la métallurgie de région parisienne (IDCC 54). Si cette décision est confirmée en appel, voire en cassation (en admettant que le litige aille jusque-là), cela aura des conséquences directes en pratique.
Nos lecteurs s’en souviennent, la CGT s’est déjà opposée à deux avenants d’abrogation dans les conventions locales de la métallurgie de Savoie (IDCC 822) et de Gironde (IDCC 1635). La cour d’appel de Chambéry s’est d’ailleurs prononcée en novembre 2022 en confortant le point de vue du syndicat de salariés. Le juge ordonnait alors l’annulation de l’avenant d’abrogation signé le 9 février 2022 dans la métallurgie de Savoie. On peut donc penser que le tribunal judiciaire de Nanterre a pu s’inspirer des arguments développés par la cour d’appel pour prendre sa décision concernant l’avenant d’abrogation de la convention de la métallurgie de région parisienne signé le 19 avril 2022.
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