Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s’effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Les nouveaux textes parus cet été rejoignent le courant déjà suivi par 19 conventions locales de la métallurgie. Les partenaires sociaux y décident de la fin de leurs dispositions conventionnelles à la date d’entrée en vigueur de la CCN (le 1er janvier 2023 pour la protection sociale et le 1er janvier 2024 pour le reste des dispositions). Voici la liste des conventions collectives locales de la métallurgie concernées :
- IDCC 863 : métallurgie du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine, avenant du 24 juin 2022,
- IDCC 914 : métallurgie de l’Ain, avenant du 13 juin 2022,
- IDCC 1159 : métallurgie de la Nièvre, avenant du 13 juin 2022,
- IDCC 1387 : métallurgie des Flandres, avenant du 10 juin 2022,
- IDCC 1564 : métallurgie de Saône-et-Loire, avenant du 13 mai 2022,
- IDCC 1572 : métallurgie de Charente, avenant du 28 mars 2022,
- IDCC 1626 : métallurgie des Hautes-Pyrénées, avenant du 15 avril 2022,
- IDCC 1628 : métallurgie des Deux-Sèvres, avenant du 29 juin 2022,
- IDCC 2126 : métallurgie du Gard et de la Lozère, avenant du 24 mars 2022,
- IDCC 2489 : métallurgie de la Vendée, avenant du 16 juin 2022,
- IDCC 2630 : métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, avenant du 25 avril 2022,
- IDCC 2700 : métallurgie de l’Oise, avenant du 27 juin 2022.
Tous ces textes sont compilés dans le document reproduit ci-dessous. Nous continuerons à suivre les décisions prises au niveau local par les partenaires sociaux de la métallurgie.
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