Métallurgie : les 12 conventions locales qui ont officialisé leur disparition pendant l’été

Avec la signature de la nouvelle CCN de la métallurgie, les conventions locales sont nombreuses à décider de s’effacer. A la mi-juillet 2022, 32% des conventions locales avaient déjà pris acte de la nouvelle CCN. Depuis lors, 12 conventions supplémentaires ont vu leur accord paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Les nouveaux textes parus cet été rejoignent le courant déjà suivi par 19 conventions locales de la métallurgie. Les partenaires sociaux y décident de la fin de leurs dispositions conventionnelles à la date d’entrée en vigueur de la CCN (le 1er janvier 2023 pour la protection sociale et le 1er janvier 2024 pour le reste des dispositions). Voici la liste des conventions collectives locales de la métallurgie concernées :

  1. IDCC 863 : métallurgie du Morbihan et d’Ille-et-Vilaine, avenant du 24 juin 2022,
  2. IDCC 914 : métallurgie de l’Ain, avenant du 13 juin 2022,
  3. IDCC 1159 : métallurgie de la Nièvre, avenant du 13 juin 2022,
  4. IDCC 1387 : métallurgie des Flandres, avenant du 10 juin 2022,
  5. IDCC 1564 : métallurgie de Saône-et-Loire, avenant du 13 mai 2022,
  6. IDCC 1572 : métallurgie de Charente, avenant du 28 mars 2022,
  7. IDCC 1626 : métallurgie des Hautes-Pyrénées, avenant du 15 avril 2022,
  8. IDCC 1628 : métallurgie des Deux-Sèvres, avenant du 29 juin 2022,
  9. IDCC 2126 : métallurgie du Gard et de la Lozère, avenant du 24 mars 2022,
  10. IDCC 2489 : métallurgie de la Vendée, avenant du 16 juin 2022,
  11. IDCC 2630 : métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, avenant du 25 avril 2022,
  12. IDCC 2700 : métallurgie de l’Oise, avenant du 27 juin 2022.

Tous ces textes sont compilés dans le document reproduit ci-dessous. Nous continuerons à suivre les décisions prises au niveau local par les partenaires sociaux de la métallurgie.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Riverstone transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert qui vient d'être autorisé entre 2 entités du groupe Riverstone. C'est Riverstone Insurance (Malta) SE, entreprise d'assurance basée à Malte, qui est autorisée par l'autorité de contrôle maltaise à transférer son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Riverstone International Ireland DAC, basé à...

L’intérim fait évoluer ses prestations et cotisations de prévoyance collective

Un nouvel avenant dédié à la prévoyance a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) des salariés intérimaires (IDCC 2378). Il s'agit de l'avenant n° 5 à l'accord du 16 novembre 2018. Cet avenant a été conclu le 25 septembre 2026 par l'organisation patronale Prism'Emploi et par les syndicats de salariés CGT Intérim, CFDT Services, UNSA Commerce et...

L’expédition de fruits et légumes révise les salaires dans la branche des légumes frais prêt a l’emploi

Un avenant n°15 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405). Daté du 8 septembre 2026, il établit une nouvelle grille des salaires conventionnels de l’annexe particulière légumes frais prêt a l’emploi de ladite CCN. Le texte a été signé par l’organisation...

Un accord sur l’emploi des jeunes (secteur tuiles et briques) dans les industries des carrières et matériaux 

Un accord paru au BOCC favorise l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP pour le secteur de l’Industrie des tuiles et briques (Ex IDCC 1170) au sein des Industries de Carrières et Matériaux de construction CCN unifiée (IDCC 3249). Il a été signé le par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB), UP’CHAUX, 7* février 2026 par...

Un avenant salarial paraît dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol

Un avenant n°75 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). Il a été signé le 29 septembre 2026 par les organisations patronales Fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros, Fédération générale agro alimentaire et la Négoa ;...