En lançant lundi la négociation interprofessionnelle sur le compte personnel d’activité (CPA), le MEDEF et sa chef de file sur le sujet, Florence Poivey (issue de la plasturgie) ont mis le doigt dans un engrenage qui devrait les occuper jusqu’au printemps 2016. L’objectif des discussions est en effet de nourrir le prochain texte de loi sur la négociation sociale, qui devrait traduire les propositions Combrexelle sur le droit du travail.
Autant le sujet du Code du travail et de son évolution est documenté, autant la notion de compte personnel d’activité resten encore très floue et est loin de faire l’unanimité entre les partenaires sociaux.
La conception patronale du CPA
Sans surprise, le MEDEF défend une conception minimaliste du CPA, qui devrait se borner à collecter les droits capitalisés par le salarié tout au long de sa vie. Le CPA donnerait une lisibilité à ces droits, accessibles sur une plate-forme numérique où chaque salarié pourrait consulter ses droits acquis dans les différents domaines où une « capitalisation » existe: formation, pénibilité, prévoyance, santé. Le MEDEF souhaite éviter que la mise en place du compte personnel d’activité s’accompagne de droits nouveaux portables d’une entreprise à l’autre par un même salarié.
La conception de la CFDT
De son côté, la CFDT verrait d’un bon oeil dans le compte personnel d’activité l’occasion de généraliser à tous les salariés des droits acquis dans certaines branches. Véronique Descacq, en charge du dossier, a notamment évoqué la généralisation du compte épargne-temps. Il s’agirait ici de « formaliser » une sorte de portefeuille de droits universels dont chaque salarié pourrait se réclamer. La même Descacq pousse même la proposition jusqu’à suggérer une gestion de ces droits par la Caisse des Dépôts et Consignations…
La conception de la CGT
Pour la CGT, c’est évidemment sur cette voix que les partenaires sociaux doivent s’engager. La confédération de Philippe Martinez n’a donc pas hésité à organiser un véritable concours Lépine d’idées sur le sujet, en ressuscitant une dichotomie surprenante: non, il ne faut pas une capitalisation individuelle des droits sociaux, mais une répartition de ceux-ci! notamment, il s’agirait entre autres de rémunération à vie suffisante pour permettre à toute personne d’être pleinement citoyenne quelques soient les aléas de la vie, de reconnaissance de la qualification tout au long de la vie, de l’expérience professionnelle acquise au travail en cas de mobilité professionnelle dans une logique de progression de carrière, de progression salariale, de maintien, d’entretien et d’évolution des qualifications ou encore de droit à la représentation, à l’organisation collective et la citoyenneté au travail.
Calendrier
A ce stade, les partenaires sociaux se sont entendus sur quatre dates (non limitatives) de réunion: 14 décembre, 12 janvier, 26 janvier et 8 février. A l’issue de ces quatre réunions, un accord de méthode devrait être signé. Il sera complété par le groupe de travail quadripartite (incluant l’Etat et les régions) qui s’est réuni ces derniers mois.
L’un des enjeux de ces travaux reposera sur la mise en place d’un système où les droits collectés seront dissociés du contrat de travail pour être portés tout au long de la vie.
