La nouvelle rédaction des mesures « maintien de salaire » de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) méritent d’être saluées du fait de l’effort fourni par les partenaires sociaux pour faciliter la compréhension du dispositif par les entreprises et les salariés.
Les signataires de l’avenant daté du 21 septembre 2023 ont décidé de réécrire l’article 14 de la CCN des organismes de formation afin de l’actualiser et, de notre point de vue, de le rendre beaucoup plus clair. On constate que le fonctionnement du maintien de salaire ne change pas dans la nouvelle rédaction. Les mêmes délais de carence, les mêmes durées de maintien de salaire et les mêmes exceptions en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle sont prévues. En revanche, l’avenant propose 2 grandes nouveautés. L’article 14 contient désormais un tableau récapitulatif qui indique, en fonction de l’ancienneté, combien de temps dure chaque période d’indemnisation du salarié. Ainsi les entreprises comme les salariés peuvent visualiser facilement, quel cas s’applique à chaque situation.
Dans le même temps, l’avenant s’accompagne d’une annexe composée de 2 schémas présentant le fonctionnement du maintien de salaire couplé à l’intervention du régime de prévoyance complémentaire si le salarié a au moins un an d’ancienneté, d’une part, et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté, d’autre part. Ces schémas, certes complexes, sont intéressants car ils synthétisent toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de ce mécanisme trop souvent méconnu des entreprises et des salariés qui sont pourtant les premiers concernés.
