L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l’objet d’un nouvel arrêté d’habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016.
Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
L’OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans le champ d’application des 10 conventions collectives suivantes :
– transport routier (IDCC 16)
– transport fluvial (IDCC 1974 et 2174)
– agences de voyage (IDCC 412 et 1710)
– transports maritimes (IDCC 5520 et 5521)
– transports urbains de voyageurs (IDCC 1424)
– ports et manutention (IDCC 3017)
– propreté (IDCC 3043)
– distributeurs conseil hors domicile (IDCC 1536)
Cliquez ici pour consulter l’arrêté original.
