L’OPCA Transports et Services reçoit son habilitation par arrêté

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) des Transports et des Services a fait l’objet d’un nouvel arrêté d’habilitation publié au Journal officiel du 1er décembre 2016. 

Cet arrêté lui permet de collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. 

L’OPCA Transports et Services est habilité sur tout le territoire national et pour les entreprises entrant dans le champ d’application des 10 conventions collectives suivantes : 

– transport routier (IDCC 16

– transport fluvial (IDCC 1974 et 2174

– agences de voyage (IDCC 412 et 1710

– transports maritimes (IDCC 5520 et 5521

– transports urbains de voyageurs (IDCC 1424

– ports et manutention (IDCC 3017

– propreté (IDCC 3043

– distributeurs conseil hors domicile (IDCC 1536

 

Cliquez ici pour consulter l’arrêté original. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...