Les modalités de tarification et de calcul du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles ont reçu des modifications par arrêté ministériel. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
L’un des arrêtés concerne la nomenclature des risques pour le comité technique national des industries de la métallurgie. Il modifie également la nomenclature des risques du comité technique national des activités de service. La liste complète des modifications apportées est présente dans l’arrêté original, cliquez sur ce lien pour le consulter.
Un second arrêté concerne uniquement le calcul des cotisations relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles des établissements relevant du régime spécial Alsace-Moselle. Il fixe le barème des coûts moyens de l’incapacité temporaire et de l’incapacité permanente. Accédez au barème en cliquant ici.
