Loi santé : quel est le texte issu de la commission des affaires sociales ?

Alors que la loi santé est présentée dès aujourd’hui pour être discutée à l’Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales. 

Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l’examen par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like