GGratuit

Loi santé : quel est le texte issu de la commission des affaires sociales ?

0
Shares
0
0
0
0

Alors que la loi santé est présentée dès aujourd’hui pour être discutée à l’Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales. 

Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l’examen par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La procrastination au travail peut être sanctionnée

Next article —

Décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Generali communique sur sa stratégie IA

Ce communiqué a été diffusé par Generali. Dès le lancement du plan stratégique Boost 27, Generali France a fait de l’IA un levier de transformation en l’intégrant à tous les niveaux de son organisation, afin de conjuguer innovation et performance...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la miroiterie, transformation et négoce du verre

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...