GGratuit

Loi santé : quel est le texte issu de la commission des affaires sociales ?

0
Shares
0
0
0
0

Alors que la loi santé est présentée dès aujourd’hui pour être discutée à l’Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales. 

Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l’examen par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La procrastination au travail peut être sanctionnée

Next article —

Décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Vous pourriez aussi aimer
RRevue de Presse

Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP

Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR. L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
JJO

Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin

Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...
JJO

Une nouvelle nomination au comité économique des produits de santé

Un arrêté daté du 25 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, formalise une nomination au sein du comité économique des produits de santé (CEPS). À compter du 1er juillet 2025, un nouveau vice-président en charge du médicament est nommé pour une durée de trois ans. Il s’agit de Thibaut ZACCHERINI. Retrouvez l’arrêté...