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Loi santé : quel est le texte issu de la commission des affaires sociales ?

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Alors que la loi santé est présentée dès aujourd’hui pour être discutée à l’Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales. 

Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l’examen par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale : 

 

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