Alors que la loi santé est présentée dès aujourd’hui pour être discutée à l’Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales.
Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l’examen par la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
