Loi santé : que faut-il attendre de la commission mixte paritaire ?

La loi santé sera une nouvelle fois examinée jeudi prochain par la commission mixte paritaire. Cette commission devra trouver un accord (ou pas) sur un texte commun aux deux chambres alors que des divergences ont vu le jour pendant les débats.

 

Pas sûr que les 14 membres de la commission mixte paritaire (dont voici la composition) tombent d’accord sur un texte commun de la loi santé. Quelques sujets de discorde restent visible et ni les sénateurs, ni les députés ne devraient lâcher du lest facilement. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
organismes de formation
Lire plus

Soutien à l’emploi : la Dares note une baisse des dispositifs de solidarité

La Dares, direction statistique du ministère du Travail, a publié son dernier rapport sur les dépenses publiques en faveur de l’emploi et du marché du travail. Un chiffre domine : 190,1 milliards d’euros consacrés à ces politiques en 2023. Une enveloppe importante, équivalente à 6,7 % du PIB. Mais si le budget semble stable à première vue, l’analyse...

Remaniement : qui donc va (vraiment) tenir les affaires sociales ?

Annoncée hier, la composition du nouveau gouvernement suscite surtout, depuis, des commentaires relatifs à ses attendus purement politiques : le remaniement ministériel témoignerait - et l'entrée de Rachida Dati à la Culture le symboliserait notamment - d'une volonté du Président de la République de se tourner vers "la droite" afin de gouverner le pays. ...