Lundi 23 février 2015 : après le recours à l’article 49.3 de la Constitution mardi 17 février et le rejet de la motion de censure jeudi 19 février, le parti socialiste tente de se justifier. Le journal Le Figaro fait le point sur la situation à travers les différentes interventions des protagonistes dans les médias. Il en ressort notamment que Stéphane Le Foll n’admet pas qu’un député de la majorité déclare qu’il compte voter contre une loi portée par son propre camp politique. Le bureau politique du mardi 24 février 2015 permettra de « mettre les points sur les i » d’après Jean-Christophe Cambadélis. L’article rapporte même que l’usage du 49.3 n’était pas nécessaire car plusieurs députés UMP manquaient à l’appel, mais le PS ne semblait pas être au courant.
— Previous article
Prévoyance dans les entreprises d'expertise en automobile
Next article —
Salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du Bâtiment de Haute-Normandie
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN
- parTripalio
- 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
- byRado Andriamampionona
- 6 juillet 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
L’Anacofi et Anacofi Courtage absorbent définitivement l’association Courtensia
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
Ce communiqué a été diffusé par l'Anacofi.
L'ANACOFI et l’ANACOFI COURTAGE sont heureuses d’accueillir les membres de COURTENSIA et de permettre à notre Confédération de passer la barre des 10 000 entreprises. Cet accord renforce nos moyens et notre représentativité.
Après...
Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...
L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes fait annuler la norme AFNOR de la réflexologie
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
Ce communiqué a été diffusé par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
...
L’Unocam publie son rapport annuel 2025
- byLéo Guittet
- 3 juillet 2026
Ce rapport a été diffusé par l'Unocam.
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des employés techniciens et cadres des agences de presse
- byRado Andriamampionona
- 3 juillet 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...