Loi Macron : deux sujets majeurs en discussion vendredi 13 février 2015

Vendredi 13 février 2015, 9h15 : les députés se retrouvent aujourd’hui pour débattre notamment des mesures relatives à la lutte contre le recours frauduleux au détachement de travailleurs étrangers. Mais surtout, ce sont les mesures relatives au Bâtiment qui attirent l’attention. En effet le projet de loi prévoit que tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics , pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, devra posséder une carte d’identification. Cette carte d’identification devra mentionner les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national qui a délivré ladite carte. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...