Loi Macron : deux sujets majeurs en discussion vendredi 13 février 2015

Vendredi 13 février 2015, 9h15 : les députés se retrouvent aujourd’hui pour débattre notamment des mesures relatives à la lutte contre le recours frauduleux au détachement de travailleurs étrangers. Mais surtout, ce sont les mesures relatives au Bâtiment qui attirent l’attention. En effet le projet de loi prévoit que tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics , pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, devra posséder une carte d’identification. Cette carte d’identification devra mentionner les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national qui a délivré ladite carte. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Une nouvelle suppléante CFE-CGC arrive dans la CNNCEFP

La commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) accueille une nouvelle représentante du syndicat CFE-CGC au sein d'une sous-commission d'après un arrêté publié au Journal officiel. Il s'agit de Héloïse Demoge qui prend ainsi la place d'Adèle Gris en tant que suppléante au sein de la sous-commission des conventions et accords. Retrouvez l'...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...