Loi Macron : deux sujets majeurs en discussion vendredi 13 février 2015

Vendredi 13 février 2015, 9h15 : les députés se retrouvent aujourd’hui pour débattre notamment des mesures relatives à la lutte contre le recours frauduleux au détachement de travailleurs étrangers. Mais surtout, ce sont les mesures relatives au Bâtiment qui attirent l’attention. En effet le projet de loi prévoit que tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics , pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, devra posséder une carte d’identification. Cette carte d’identification devra mentionner les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national qui a délivré ladite carte. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...

Covéa affiche un résultat net et un ratio de solvabilité en baisse en 2024

Le groupe mutualiste Covéa, qui réunit MMA, Maaf, GMF et le réassureur PartnerRe, a publié ses résultats 2024. Le groupe affiche un chiffre d’affaires en hausse de 3,6 % en 2024, avec 27,7 milliards d’euros de primes acquises, contre 26,8 milliards d’euros en 2023​. Pourtant, le groupe enregistre une baisse de son résultat net ainsi que de son ratio de solvabilité. ...