Loi Macron : deux sujets majeurs en discussion vendredi 13 février 2015

Vendredi 13 février 2015, 9h15 : les députés se retrouvent aujourd’hui pour débattre notamment des mesures relatives à la lutte contre le recours frauduleux au détachement de travailleurs étrangers. Mais surtout, ce sont les mesures relatives au Bâtiment qui attirent l’attention. En effet le projet de loi prévoit que tout salarié effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics , pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement, devra posséder une carte d’identification. Cette carte d’identification devra mentionner les informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national qui a délivré ladite carte. 

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