L'arrêté détaillant le montant des remises de gestion allouées par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) est paru au Journal officiel.
On y apprend que la Camieg recevra plus de 4 M€ par an, de 2023 à 2027, pour ses missions qu'elle assure pour le compte du régime général. L'arrêté précise que si aucun contrat pluriannuel de gestion n'est signé pour les années suivantes, c'est...
Un décret vient de paraître pour étendre la permanence des soins ambulatoires.
Le décret permet aux sages-femmes et infirmiers diplômés d'Etat de rejoindre le dispositif de permanence des soins ambulatoires en médecine générale. Par ailleurs il organise une régulation de l'accès à la permanence des soins dentaires.
Retrouvez le ...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance modifié et révision des cotisations taux d'appel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 janvier 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires des salariés mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective du 27 juin 2024 concernant les entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions des avenants n° 206 et n°207 du 20 novembre 2024 relatifs au champ d'application professionnel et à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national et aide au paritarisme dans le cadre de la fusion des champs conventionnels ÉCLAT (...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?