— Article précédent
L'accord PSC santé du ministère de l'agriculture sort officiellement
Article suivant —
La CCN des sociétés et fondations HLM s'accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Vous pourriez aussi aimer
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
- parRado Andriamampionona
- 15 juillet 2024
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités, ont étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 14 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 décembre 2023 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans les industries électriques et gazières
- parRado Andriamampionona
- 15 juillet 2024
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du...
Le conseil de la Cnam accueille 3 nouveaux membres
- parLéo Guittet
- 12 juillet 2024
Deux arrêtés actent la nomination de nouveaux membres au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Deux d'entre eux représentent la CFDT. Samira Lehaine passe de suppléante à titulaire et remplace ainsi Maryline Morand. Quant à Laëtitia Jourdan, elle prend la place de Mme Lehaine en tant que suppléante.
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les machines et matériels agricoles SDLM
- parRado Andriamampionona
- 12 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 février 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à...
Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
- parRado Andriamampionona
- 12 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
Un avenant de prévoyance dans l’optique-lunetterie de détail est étendu
- parRado Andriamampionona
- 12 juillet 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres, conclu dans le cadre de...