Par un arrêté en date du 26 février 2025, la ministre de la santé a nommé deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Valérie Ertel Pau est désignée en tant que représentante suppléante des régimes obligatoires d’assurance maladie, en remplacement de Mme Armance Philizot.
Clara De Bort est nommée représentante suppléante des agences régionales de santé,...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2025, les dispositions l’accord territorial (Nièvre) du 10 décembre 2024 et de l'accord territorial (Limousin) du 20 janvier 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'accord collectif national n° 7 du 17...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la...
Deux jours après la publication de la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), un décret sort au Journal officiel pour nommer sa présidente.
Le décret acte simplement le renouvellement du mandat déjà exercé par la présidente du conseil d'administration...
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 19 novembre 2024...
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