Le rythme des publications officielles d’accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d’allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés.
La grande majorité des accords CCN décrits ici ont une date d’application fixée au 1er janvier 2025. Il est donc important et urgent que nos lecteurs en prennent connaissance pour intégrer les paramètres nécessaires dans leurs stratégies commerciales. A titre d’information, précisons que nous n’évoquons pas le cas de la CCN du caoutchouc (IDCC 45) dans le présent article. Si l’accord dédié aux catégories objectives de ce secteur est bien diffusé en exclusivité dans nos colonnes, il n’a pas encore été traité par les services de la Direction générale du travail (DGT).
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