Un accord relatif aux salaieres TEGA a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Il s’agit de l’accord du 3 novembre 2022 qui fixe les Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), prévus par l’article 33 de ladite CCN à compter du 1er janvier 2022. Il a été signé par l’Union des Industries Métallurgiques de la Vendée ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et CGT-FO.
L’accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023 et prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du Travail.
IDCC-1489-Accord-salaires-TEGA