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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Vendée

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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