La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628).
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Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Finistère
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2020, les dispositions de l’avenant salaires n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'avenant salaires n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 5 août 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (...