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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie des Deux-Sèvres

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 (IDCC 1628). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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